Directive relative aux travailleurs des plateformes

M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Guy Benarroche applaudit également.) M. Olivier Jacquin. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Madame la ministre, je travaille depuis trois ans sur les questions relatives à l'ubérisation et je constate que vous êtes toujours à contresens et même à contretemps. En 2018 et 2019, vous proposiez que les plateformes numériques de travail adoptent des chartes facultatives – presque de bienfaisance ! –, alors qu'au même moment la Cour de cassation requalifiait un travailleur de chez Uber en salarié, parlant même en 2020 de phénomène d'indépendance fictive. Cette année, vous présentez une énième ordonnance sur le dialogue social des seuls livreurs et chauffeurs de VTC, ou voiture de transport avec chauffeur, alors même que le Parlement européen vote très largement la présomption de salariat pour tous les travailleurs de plateformes. Au mois d'avril dernier, à Lisbonne, le Président de la République déclarait vouloir mettre ce sujet au cœur de l'agenda social de la présidence française de l'Union européenne. Or, la semaine dernière, dans sa conférence de presse du 9 décembre, il n'a pas dit un mot sur le sujet, alors que, le jour même, le commissaire européen Nicolas Schmit présentait une proposition de directive venant au secours de tous les travailleurs des plateformes, pas seulement les livreurs et les VTC, et comportant la présomption de salariat, l'inversion de la charge de la preuve en matière de requalification, la transparence de l'algorithme – en d'autres termes, tout ce que vous nous refusiez lors de l'examen de la proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur ce même sujet au mois de mai dernier ! (L'orateur brandit le texte de la proposition de loi.) Ma question est donc simple, madame la ministre : quand arrêterez-vous de protéger les plateformes plutôt que leurs travailleurs ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)