Dégazage sauvage d'un navire au large de la Corse

M. le président. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Paul Toussaint Parigi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique ou à Mme la ministre de la mer. Le 11 juin dernier, au large des côtes corses, un crime écologique a eu lieu. Il s'agit d'un pur acte de délinquance écologique, pour reprendre les mots de vos collègues. À la suite du dégazage sauvage d'un navire au large de la côte orientale, une nappe d'hydrocarbures s'étendant sur quinze kilomètres se répandait au large des côtes corses. En raison de l'ampleur du délit, Mmes Girardin et Pompili étaient venues sur place et nous avaient annoncé que trois bateaux avaient été identifiés comme auteurs potentiels, et que le Gouvernement était pleinement mobilisé. Elles déclaraient également : « Ceux qui ont dégazé sauvagement […] sont des voyous et […] seront traités comme tels. […] Nous allons pouvoir agir très vite. […] Vous pouvez compter sur les services de l'État pour que les enquêtes soient diligentées. Les auteurs subiront les foudres de la loi. » Nous avions fait remarquer que la zone de navigation étroite entre la Corse et la Toscane, sensible et à haut risque, car des centaines de navires s'y croisent chaque jour, était totalement dépourvue de moyens spécifiques de lutte contre la pollution, en dépit d'accidents similaires survenus par le passé. On nous avait alors promis une traque sans concession, et le Gouvernement s'était engagé à ouvrir un débat avec les élus locaux afin d'améliorer la sécurité dans cette zone. Six mois plus tard, l'urgence d'alors et la rapidité promise pour trouver les coupables font place au silence le plus total. Six mois plus tard, où en sommes-nous ? Qu'en est-il des mesures visant à améliorer la sécurité de la zone en concertation avec les élus locaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Gilbert-Luc Devinaz applaudissent également.)