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20 janvier 2022 · Sénat · Transition écologique et cohésion des territoires · question Question

Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°25330 posée le 11/11/2021 sous le titre : " Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -13afc55:17e4b558b3e:-2071
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220126349.html
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