Réponses du Gouvernement aux questions écrites

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur le fait que selon les statistiques des services du Sénat, seulement 19,5% des questions écrites ont reçu une réponse dans le délai réglementaire de deux mois, 55,6% ont obtenu une réponse au bout d'un délai beaucoup plus long pouvant parfois dépasser un an et 24,9% n'ont jamais obtenu de réponse. Parmi les ministères destinataires d'un grand nombre de questions écrites, certains tels que l'agriculture, l'économie ou l'intérieur ont des taux relativement satisfaisants. D'autres, notamment le ministère de la santé, font preuve d'une négligence regrettable. Enfin, il est inadmissible de constater que les ministères les plus désinvoltes sont souvent ceux qui pourtant sont destinataires d'un très petit nombre de questions. C'est en particulier le cas du ministère des affaires européennes. Toutefois, de manière globale, on assiste à une dérive importante de la part pratiquement de tous les ministères. Ainsi, lors des trois derniers journaux officiels de questions (publications des 18 et 25 novembre et du 2 décembre 2021) certains ministères n'ont même pas fourni une seule réponse à des questions écrites. Lors d'une récente réunion de la conférence des présidents, ce problème a été soulevé par le président du Sénat qui a protesté auprès du représentant du Gouvernement. Il lui demande si dans une logique du respect du pouvoir exécutif à l'égard du pouvoir législatif, le Gouvernement envisage de remédier à ces carences assez scandaleuses, notamment en faisant en sorte que les ministères désinvoltes se comportent plus correctement avec les élus de la Nation.