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23 décembre 2021 · Sénat · Justice · question Question

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

· Clôturée

Catherine Dumas (auteur)

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°24636 posée le 30/09/2021 sous le titre : " Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -19797827:17dc2313c31:-2b45
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211225951.html
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