Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
· Clôturée
Catherine Dumas (auteur)
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°23511 posée le 24/06/2021 sous le titre : " Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº -19797827:17dc2313c31:-29f0
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