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23 décembre 2021 · Sénat · Intérieur · question Question

Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit

· Clôturée

Catherine Dumas (auteur)

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°23511 posée le 24/06/2021 sous le titre : " Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -19797827:17dc2313c31:-29f0
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211226031.html
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