loi de programmation militaire ; crédits d'équipement

La loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire a fixé, en euros courants, les équilibres financiers du ministère de la défense pour les années 2015 à 2019. Ce référentiel a été construit sur le fondement des prévisions d'évolution des indices économiques représentatifs du coût des facteurs ayant un impact sur le pouvoir d'achat du ministère : indice des prix à la consommation hors tabac, coût du travail, prix du baril de Brent, prix des matières premières… L'actualisation de ces indices est réalisée deux fois par an, en novembre et en juin, puis diffusée à l'ensemble des responsables des programmes de la mission « Défense », afin qu'ils puissent intégrer ces données dans leurs travaux budgétaires. Chaque année, dans le cadre de ses travaux d'actualisation de la programmation militaire, le ministère de la défense réajuste ses prévisions de paiement pluriannuelles à partir des indices économiques de novembre de l'année N-1. Ces prévisions sont réalisées par un institut indépendant (Global Insight), puis retraitées par les services du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Cette seconde opération a pour but de sécuriser les prévisions en prenant en compte, d'une part, les écarts constatés indice par indice par rapport aux prévisions antérieures et, d'autre part, l'évolution du coût des produits de l'armement sur une période de 6 ans. Pour ce qui concerne le suivi de la réalité des gains issus des coûts des facteurs depuis l'élaboration de la loi de programmation militaire, le ministère de la défense et le ministère chargé du budget participent conjointement à la construction d'un outil partagé de suivi des indices et des gains associés, de façon à pouvoir anticiper d'éventuelles inversions de tendance et mesurer ainsi chaque année le caractère réel des gains, qui est avéré à ce stade.