accès à la publicité ; réglementation

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité pour les radios locales et régionales indépendantes. Il indique que fortes de 8 millions d'auditeurs chaque jour, celles-ci attestent de la richesse et de la diversité du patrimoine radiophonique de notre pays. De fait, leurs responsables s'inquiètent des conséquences induites par la modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité, qui risque de modifier l'équilibre entre acteurs privés et publics de ce secteur. Ils redoutent notamment que l'accès des annonceurs commerciaux locaux aux différentes antennes de France Bleu, ne remette significativement en cause leurs ressources et leur modèle économique. Certains évoquent même une forme de concurrence déloyale exercée par une société publique bénéficiant de dotations issues de la contribution à l'audiovisuel public. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.