Accompagnement des artisans face à la crise énergétique

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, en raison des hausses exorbitantes des coûts de l'énergie, ce sont déjà sept boulangers qui ont cessé leur activité dans mon département de la Meuse. Pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières, certains boulangers ont déjà dû réévaluer leur prix de vente. Une nouvelle augmentation tarifaire serait inenvisageable. Pour un grand nombre d'entre eux, la situation est aujourd'hui intenable. Différentes mesures ont été annoncées le 4 janvier dernier à leur bénéfice. Je ne reviendrai pas sur les conditions d'éligibilité, mais 80 % des boulangeries ne peuvent aujourd'hui prétendre au bouclier tarifaire, car elles dépassent le seuil de 36 kilovoltampères (kVA) avec l'utilisation des fours, des chambres froides, des pétrins et des vitrines. Certes, l'amortisseur électricité devrait pouvoir être activé, mais nos boulangers nous alertent régulièrement sur le prix de 280 euros le mégawattheure, qui reste trop pénalisant et insuffisamment protecteur à leurs yeux. Les conditions d'éligibilité de ces dispositifs ne sont pas suffisamment adaptées aux difficultés rencontrées par la profession, et les démarches nécessaires sont perçues comme trop complexes. Pour que ces mesures soient accessibles et rapidement applicables, il convient de s'appuyer sur le réseau local, notamment pour faciliter leur compréhension. Les accompagnements annoncés vont, certes, dans le bon sens, mais force est de constater qu'ils sont insuffisants au regard de l'intensité des difficultés rencontrées par la profession. Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il proposer un dispositif plus protecteur pour les très petites entreprises (TPE) les plus touchées ? Il me semble important et urgent d'envisager un déplafonnement de la puissance de 36 kVA pour étendre le bénéfice du bouclier tarifaire. Cette mesure simple serait facilement comprise. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe SER.)