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19 janvier 2023 · Sénat · Europe et affaires étrangères · question Question

Exécutions en Iran

· Clôturée

Jean-Noël Guérini (auteur)

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de la peine de mort en Iran. La justice iranienne a annoncé la pendaison de deux hommes le 7 janvier 2023. Cela porte à quatre le nombre d'exécutions de manifestants depuis le début du mouvement de contestation qui a suivi la mort de Mahsa Amini, le 16 septembre 2022, à l'issue de sa garde à vue pour son voile jugé « mal porté ». D'autres demeurent malheureusement à craindre puisque quatorze condamnations à mort ont été prononcées : quatre personnes ont donc déjà été exécutées, deux ont vu leur peine confirmée par la Cour suprême, six attendent de nouveaux procès et deux autres peuvent encore faire appel. De surcroît, des dizaines d'autres, dont des mineurs, feraient face à des accusations passibles de la peine de mort. Torture pour obtenir des aveux et simulacres de procès s'avèrent autant d'outils de répression politique pour terroriser les jeunes manifestants qui aspirent à plus de libertés. En conséquence, il lui demande quel rôle peut jouer la France afin que cessent ces exécutions révoltantes et ces graves violations des droits et libertés fondamentales.
La source — senat_questions · nº -55f1aa95:185952065dc:-7da1
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230104773.html
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