Vote bloqué sur l'attribution de subventions à plusieurs organismes
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°03215 posée le 13/10/2022 sous le titre : " Vote bloqué sur l'attribution de subventions à plusieurs organismes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº -25b619b6:18515d1e895:-6f6f
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