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12 janvier 2023 · Sénat · Collectivités territoriales et ruralité · question Question

Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales

· Clôturée

Christine Herzog (auteur)

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur des friches alors qu'elle est impossible sur des terres agricoles exploitées. Elle lui demande la raison qui favorise et incite à délaisser les terres agricoles pour les transformer en friches afin de pouvoir installer des panneaux photovoltaïques.
La source — senat_questions · nº -38b8c990:185953c0f63:474e
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230104730.html
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