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12 janvier 2023 · Sénat · Transports · question Question

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

· Clôturée

Pascal Allizard (auteur)

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports à propos du contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Il rappelle que par une décision rendue le 31 octobre 2022, le Conseil d'État a annulé le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 qui abrogeait le décret n°2021-1062 du 9 août 2021 mettant en place un contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Depuis, le Gouvernement étudierait la mise en place d'un contrôle allégé par rapport au contrôle technique auto avec une mise en place progressive. De leur côté, les associations de motards sont opposées au contrôle technique systématique des deux-roues. Elles considèrent que les motards sont des usagers de la route déjà particulièrement vigilants sur l'état de leur machine, et qu'un contrôle technique payant n'améliorera en rien leur sécurité et leurs performances environnementales. Les motards militent pour un meilleur entretien des routes et la mise en place de glissières de sécurité. Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures alternatives au contrôle technique systématique qui pourraient être envisagées par le Gouvernement, en concertation avec les associations de motards.
La source — senat_questions · nº -7869890a:185952093ff:5313
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230104731.html
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