geheim.land Recherche Politique
12 janvier 2023 · Sénat · Intérieur et outre-mer · question Question

Travaux effectués sur une concession funéraire

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°03706 posée le 10/11/2022 sous le titre : " Travaux effectués sur une concession funéraire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -7869890a:185952093ff:-4185
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230104752.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé