Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés
· Clôturée
Hervé Maurey (auteur)
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°03358 posée le 20/10/2022 sous le titre : " Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº 13faba0f:18528fb150d:-4d04
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