Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
· Clôturée
Hervé Maurey (auteur)
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°03395 posée le 27/10/2022 sous le titre : " Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº -7869890a:1859847631d:6e23
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