geheim.land Recherche Politique
12 janvier 2023 · Sénat · Transports · question Question

Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

· Clôturée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°03617 posée le 03/11/2022 sous le titre : " Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -7869890a:1859847631d:6e6f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230104758.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé