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12 janvier 2023 · Sénat · Collectivités territoriales et ruralité · question Question

Déchets sur un terrain privé

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°03428 posée le 27/10/2022 sous le titre : " Déchets sur un terrain privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -1a51d252:1857f6abe68:5006
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230104743.html
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