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12 janvier 2023 · Sénat · Intérieur et outre-mer · question Question

Tracts politiques

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°03419 posée le 27/10/2022 sous le titre : " Tracts politiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -1a51d252:1857f6abe68:4f04
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230104739.html
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