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12 janvier 2023 · Sénat · Transition écologique et cohésion des territoires · question Question

Déplacement d'un chemin rural

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°03426 posée le 27/10/2022 sous le titre : " Déplacement d'un chemin rural ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -1a51d252:1857f6abe68:4f45
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230104740.html
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