Déplacement d'un chemin rural
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°03426 posée le 27/10/2022 sous le titre : " Déplacement d'un chemin rural ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº -1a51d252:1857f6abe68:4f45
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