Respect des règles de préséance

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que le 26 juillet 1990, le sénateur Paul Loridant a posé une question écrite n° 11071 concernant le respect des règles de préséance dans les manifestations publiques. La réponse du Premier ministre a confirmé qu'il appartenait « aux préfets, représentants de l'État, » de faire respecter « la bonne exécution des règles ainsi édictées ». Il lui demande si la réponse ministérielle susvisée reste d'actualité et si oui, s'il serait possible de le rappeler aux membres du corps préfectoral.