Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs

Mme Karine Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés de recrutement dans le secteur du transport routier de voyageurs liées aux délais d'autorisation effective de conduite pour les récipiendaires du titre professionnel de conducteur de transports en commun sur route (TPCTCR). La situation de forte tension sur le marché du travail a pour conséquence notable, pour nombre de secteurs d'activités, de peiner à recruter. Le transport de personnes figure parmi ces secteurs souffrants. Pour remédier à ces difficultés conjoncturelles, de nombreuses entreprises forment depuis plusieurs années des demandeurs d'emploi via des titres professionnels de conducteur de transports en commun sur route (TPCTCR). Actuellement, le délai entre la délivrance de l'attestation de réussite au TPCTCR et la capacité pour ces récipiendaires de conduire des véhicules de transports en commun est de plusieurs mois, comprenant notamment un délai moyen d'instruction des dossiers de plus d'un mois auprès de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), puis de plusieurs semaines consacrées à la fabrication du permis de conduire. Ces délais apparaissent fortement préjudiciables pour les futurs employés d'une part, souvent contraints à renouveler leur inscription comme demandeur d'emploi, et d'autre part pour les employeurs dont la responsabilité est d'assurer, au quotidien, le transport de voyageurs. Elle lui demande donc s'il envisage, comme les professionnels du secteur le demandent, de simplifier la procédure en conférant à l'attestation de réussite au TPCTCR la qualité de « permis provisoire », ou bien en instaurant la délivrance automatique d'un « permis provisoire » dont les caractéristiques et modalités pourraient être équivalentes à celles du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Elle l'interroge en outre sur les mesures envisagées par le Gouvernement en vue de la réduction des délais d'instruction, notamment celui de la délivrance des permis, et pour l'identification d'interlocuteurs privilégiés au sein du circuit de délivrance. L'ensemble de ces propositions et singulièrement les délais économisés permettraient de rendre employables rapidement les récipiendaires, de l'ordre d'une semaine ouvrée en moyenne après un passage réussi du TPCTCR et ainsi de lutter efficacement contre la vacance de postes qui paralysent de trop nombreux territoires et les entreprises du secteur. Elle le remercie donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur l'ensemble des propositions précitées qui permettraient de répondre aux demandes des collectivités et des entreprises de transports de voyageurs, durement impactées.