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11 janvier 2024 · Sénat · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique · question Question

Abus en matière de démarchage à domicile

· Clôturée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°08930 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Abus en matière de démarchage à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -3a2159cc:18ce7ab375c:-7dc5
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240109682.html
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