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11 janvier 2024 · Sénat · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique · question Question

Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal

· Clôturée

Christine Herzog (auteur)

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme les termes de sa question n°08869 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -44f9acfe:18ced349a79:-4e93
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240109678.html
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