Perte de points pour les petits excès de vitesse
· Clôturée
Christine Herzog (auteur)
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08870 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Perte de points pour les petits excès de vitesse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº -44f9acfe:18ced349a79:-4fa0
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé