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11 janvier 2024 · Sénat · Intérieur et outre-mer · question Question

Perte de points pour les petits excès de vitesse

· Clôturée

Christine Herzog (auteur)

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08870 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Perte de points pour les petits excès de vitesse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº -44f9acfe:18ced349a79:-4fa0
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240109680.html
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