Difficultés d'élus face à l'absence de souplesse de l'administration

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que rencontrent les élus de Chenillé-Champteussé concernant les travaux de sécurisation du pont situé sur leur commune. Leur demande de subvention, au titre du programme national pour les ponts, a été refusée pour le motif suivant : des devis ont été signés cinq jours avant le lancement de la campagne de subvention. À la suite d'un diagnostic, et compte tenu de l'urgence que revêtait la sécurisation de ce pont, les élus avaient signé deux devis le 15 septembre 2023 - sans se douter que, le 20 septembre 2023, une campagne de subvention serait lancée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Estimant être éligible, car les travaux n'avaient pas commencé, la commune a déposé une demande de subvention. Cette demande a cependant été refusée car l'acceptation des devis par le maire constitue un commencement d'exécution de projet, et donc « les travaux font l'objet d'un engagement antérieur à la date de dépôt du dossier ». Dans un contexte budgétaire difficile pour les petites communes, et compte tenu des enjeux sécuritaires particulièrement importants, les élus de Chenillé-Champteussé sont indignés par la réponse qui leur a été apportée. L'absence de souplesse de l'administration et la rigidité des procédures pénalisent des élus qui ont pris leurs responsabilités et qui se sont rapidement mobilisés pour la sécurité de leurs administrés. Aussi, il lui demande quelles actions peuvent être envisagées pour soutenir cette commune.