Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
· Clôturée
Hervé Maurey (auteur)
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08640 posée le 12/10/2023 sous le titre : " Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº 1b67d9b4:18c7b85ab8f:-7999
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