Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°08743 posée le 19/10/2023 sous le titre : " Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.