Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des conjoints des enseignants détachés dans les établissements scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au Chili, qui ne sont pas autorisés à travailler dans leur pays de résidence. En effet, ces personnels se sont vu attribuer un passeport de service qui ne permet pas à leurs conjoints d'exercer une activité professionnelle, ce dont une partie d'entre eux n'a été informée qu'après l'acceptation du poste. Or, les expatriés qui se sont installés avec leur famille peinent à vivre avec un seul salaire au Chili, où le coût de la vie est très élevé. Cette situation est difficilement supportable sur le plan financier, mais aussi sur le plan social pour les conjoints qui se retrouvent sans emploi. Si ces restrictions subsistaient, il serait à craindre que certains enseignants détachés mettent un terme prématuré à leur contrat et que les recrutements à venir ne trouvent pas de candidats, la possibilité pour les partenaires de travailler et ainsi de mieux s'insérer dans le pays d'affectation étant un élément déterminant dans la décision d'expatriation. Cela mettrait de fait en péril les établissements d'enseignement français au Chili. La loi n° 2018-581 du 6 juillet 2018, autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République chilienne relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, permet aux membres des familles des agents diplomatiques et consulaires de solliciter une autorisation de travail. Elle souhaiterait savoir si une réflexion pouvait être amorcée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour entamer des négociations avec son homologue chilien, visant à élargir le bénéfice de cette convention internationale aux personnels détachés de l'AEFE.