Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08701 posée le 19/10/2023 sous le titre : " Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.