Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili

M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique de délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au Chili. Les personnels français exerçant dans les établissements de Santiago et Concepción, homologués par l'AEFE se voient attribuer, à leur arrivée sur le sol chilien, un passeport de service. Cependant, depuis peu, la réglementation locale ne permet plus à tous les conjoints des recrutés ayant ce type de passeport de travailler. Une grande majorité du personnel enseignant a été informée de cette interdiction de travail fin avril 2023, soit bien après leur acceptation de prise de fonction. Ces restrictions vont très certainement entraîner des difficultés de recrutement pour les établissements d'enseignement français au Chili mais ont surtout pour conséquence directe de priver de nombreuses familles françaises du salaire d'un des conjoints dans un pays où le coût de la vie est de plus en plus onéreux. Malgré plusieurs échanges avec les responsables de l'AEFE et le service diplomatique, aucune solution concrète n'a pu encore être apportée. Il souhaiterait savoir si des discussions ont été entreprises avec les autorités diplomatiques chiliennes sur ce sujet. Il lui demande également si un soutien de ces personnels détachés actuellement en poste, victimes de cette situation et en grande difficulté financière est possible avant la reprise de la rentrée prévue fin février 2024.