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21 décembre 2023 · Sénat · Collectivités territoriales et ruralité · question Question

Assurances des collectivités territoriales

· Clôturée

Cédric Chevalier (auteur)

M. Cédric Chevalier souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les difficultés que rencontrent de plus en plus les municipalités pour s'assurer. À la suite des aléas climatiques (tempêtes, inondations) et des émeutes urbaines, certaines d'entre elles doivent faire face à des hausses de cotisations très importantes tandis que d'autres n'arrivent plus à renouveler leurs contrats d'assurance à des tarifs soutenables, du fait d'un phénomène d'éviction de certaines compagnies. De telles situations risquant de pénaliser injustement, les communes, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de garantir que les communes puissent s'assurer à un coût raisonnable.
La source — senat_questions · nº -57f20ad8:18c7ba14df6:4d49
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231209553.html
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