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1ᵉʳ février 2024 · Sénat · Transports · question Question

Modification des informations des assistants d'aide à la conduite

· Clôturée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09157 posée le 23/11/2023 sous le titre : " Modification des informations des assistants d'aide à la conduite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 51c77800:18d2fc44792:-7abc
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240209968.html
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