Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
· Clôturée
Éric Gold (auteur)
M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°07678 posée le 06/07/2023 sous le titre : " Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº -44f9acfe:18cfcc747e2:-4cbe
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