Financements des centres de formation des apprentis

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la baisse des financements accordés aux centres de formation des apprentis (CFA). En effet, au mois de juillet 2023, le conseil d'administration de l'opérateur France compétences a entériné une baisse du financement des contrats d'apprentissage. Un décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 est venu confirmer cette décision, en actant une baisse de 5 % en moyenne des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023. Ainsi, les 137 CFA du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui forme annuellement 112 500 apprentis, sont directement affectés par cette réduction généralisée et soudaine. À titre d'exemple, une quinzaine de certificats d'aptitude professionnelle (boucherie, boulangerie, coiffure notamment) risquent d'être impactés par cette baisse des financements. Cette atteinte aux financements du principal organisme national de formation en apprentissage risque d'avoir des conséquences importantes sur la formation par apprentissage, qui est pourtant un exemple en matière d'insertion professionnelle des jeunes et de transmission des savoir-faire. Dans la lutte contre le chômage, il paraît inconcevable de réduire des financements consacrés à l'apprentissage. Le 12 octobre 2023, le Gouvernement a annoncé l'ouverture en fin d'année « d'une large consultation avec les partenaires sociaux et les représentants de CFA pour identifier les pistes de simplification et d 'amélioration de notre système de régulation financière de l'apprentissage ». Afin d'assurer la poursuite du développement de l'apprentissage dans notre pays et d'apporter un message rassurant aux réseaux des CFA, il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement par rapport à cette consultation et aux financements des CFA.