Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »

Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les critères d'attribution des subventions relatives aux quartiers prioritaires de la ville et plus particulièrement sur les seuils de population. En effet, sont éligibles au label « quartier prioritaire de la ville » (QPV), les unités urbaines ayant une population d'au moins 10 000 habitants. Pour beaucoup de communes, cette aide de l'État est indispensable, au quotidien bien sûr, mais aussi à long terme, avec des projets qui sont prévus et construits sur plusieurs années autour de ces financements. Par exemple, pour la ville de Joigny, ce sont 715 000 euros de subventions par an qui sont utilisés pour répondre aux besoins des habitants du quartier politique de la ville. Ce classement QPV permet également de mobiliser d'autres dispositifs auprès d'autres financeurs (région Bourgogne-Franche-Comté par exemple). Le problème de la ville de Joigny, c'est que son dernier recensement l'a fait tomber juste en dessous des 10 000. Pas parce qu'elle a perdu des habitants, mais parce que nombre d'habitants, des quartiers QPV justement, ont refusé de se faire recenser. Elle lui demande donc s'il n'est-il pas possible de faire preuve d'un peu plus de souplesse concernant ce critère du seuil de population. Elle souhaite savoir si, par exemple, il ne serait pas envisageable d'attendre un second recensement pour confirmer la baisse de population ou, en l'occurrence, convaincre la population de se faire recenser.