Conséquences de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur les conséquences de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage. Par le décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023, le Gouvernement a entériné la baisse de la prise en charge de l'apprentissage pénalisant de nombreux secteurs d'activité. Parmi eux, le secteur de l'artisanat joue un rôle essentiel dans le développement et le dynamisme économique de nos territoires que ce soit dans la ruralité, mais également dans les zones péri-urbaines. Si elle n'est pas revue, cette décision aura pour conséquence de fragiliser fortement la formation par apprentissage, notamment les centres de formation des apprentis qui auront rapidement des conditions financières très dégradées. Le département de la Loire dispose d'un tissu important d'entreprises du secteur de l'artisanat. Ces artisans forment de très nombreux jeunes à des métiers indispensables et en tension. Alors que le département de la Loire connaît des difficultés économiques et démographique, il serait dommageable que cette décision vienne davantage fragiliser le territoire. Compte tenu de ces éléments, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette décision que les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que les élus locaux contestent.