Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

M. Michaël Weber attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le problème que pose le détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial pour les petites communes en particulier. Ce dispositif peut en effet avoir des effets délétères sur la gestion des emplois et des effectifs de la commune et sur la qualité générale des services publics locaux. Les petites collectivités rurales de quelques 400 habitants n'ont bien souvent à leur disposition qu'un seul agent technique, essentiel au bon fonctionnement et à l'organisation de la commune. Au titre de l'article L. 513-1 du code de la fonction publique, l'agent peut faire une demande de détachement hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine pour une durée modulable, comprise entre 1 et 5 ans. Au terme de ce délai, le fonctionnaire doit être réintégré dans son cadre d'emploi dans sa commune d'origine. Il récupère son ancien poste ou, à défaut d' un poste vacant, il est maintenu en surnombre pendant 1 an. Ce dispositif crée de grandes difficultés de recrutement pour les petites communes puisqu'il oblige à créer un nouveau poste précaire qui cessera au retour du fonctionnaire en détachement. La commune n'a, en effet, pas les moyens financiers de prendre à sa charge deux agents. Elle n'aura pas d'autre choix que de licencier l'éventuel agent remplaçant au terme du détachement. Le caractère précaire de l'emploi paralyse la commune dans sa campagne de recrutement. Enfin cette situation nuit gravement au fonctionnement de la commune qui, par manque d'effectif, voit la qualité de son service se dégrader. Il lui demande quels moyens sont à la disposition des petites communes pour éviter cette situation de paralysie liée au départ d'un agent en détachement. Il s'enquiert de la possibilité que l'agent en détachement puisse être pris directement en charge par le centre national de la fonction publique territoriale ou par le centre de gestion dans le ressort duquel se trouve la collectivité.