Situation financière des établissements et services d'aide par le travail

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés financières traversées par les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Les ESAT sont des lieux d'accès au travail essentiels pour plus de 120 000 personnes en situation de handicap. Dans ces établissements et services, les travailleurs sont encadrés et accompagnés afin que leurs besoins spécifiques soient pris en compte. Dans la continuité du plan de transformation des ESAT, la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi apporte des avancées en faveur des travailleurs en situation de handicap. À titre d'illustration, il est possible de citer le remboursement des frais de transports publics, l'accès aux titres-restaurants et aux chèques-vacances ainsi que la prise en charge à 50 % de la couverture complémentaire collective. Si ces avancées sont les bienvenues, les ESAT s'avèrent néanmoins dans une situation financière délicate. Selon une enquête flash, menée par le réseau de l'union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) et d'autres organisations en octobre 2023, 27,5 % de ces structures sont en déficit net. Il convient donc de faire en sorte que les mesures de la loi précitée ne fragilisent pas davantage les ESAT. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend soutenir financièrement ces structures en compensant, au moins partiellement, ces dépenses nouvelles. Par cet intermédiaire, serait défendu l'unique modèle permettant l'emploi des personnes avec d'importants besoins d'accompagnement.