Hausse du tarif des assurances des collectivités locales

M. François Bonneau interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la hausse massive des tarifs des assurances des collectivités locales. De nombreuses communes de Charente et de France sont confrontées à des difficultés majeures en matière d'assurance. Ces dernières se manifestent de deux manières : d'une part, les compagnies d'assurances semblent réticentes à répondre aux appels d'offres des collectivités et, d'autre part, les propositions de contrats reçues affichent des tarifs exorbitants, avec des hausses atteignant jusqu'à 700 %. Du reste, les assureurs fixent des seuils de franchise tellement élevés que cela revient quasiment à payer pour ne pas être assuré. Ces augmentations tarifaires sont en partie liées à l'inflation, qui touche notre économie dans sa globalité, mais il ne s'agit pas là du seul facteur haussier. La multiplication des sinistres, tels que les émeutes, les mouvements populaires et les aléas climatiques sont autant d'événements qui font exploser les prix des contrats, voire pire, qui font fuir les assureurs. Dans ce contexte insoutenable pour nos collectivités territoriales, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour les protéger face à cette hausse drastique des coûts d'assurance, et s'il est envisagé d'encadrer les hausses par rapport au contrat initial afin d'éviter, a minima, le doublement des cotisations.