Amendement COM-2 — d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

L’exposé des motifs du projet de loi indique que « la plupart des images de pornographie enfantine diffusées sur Internet le sont via des sites hébergés hors de France ». Mais contrairement à ce qui a été soutenu lors des débats au cours de la navette législative, le blocage de l'accès à ces sites depuis le territoire national ne constitue pas la bonne parade. C’est la raison pour laquelle l’auteur de l’amendement souhaite supprimer cet article.