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17 janvier 2011 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

· Retiré

Bruno Gilles (auteur)

Il convient de laisser aux médecins au travail la place qu'ils occupent. Ce sont les médecins avec l'équipe pluridisciplinaire qui conduisent les activités ou assurent la surveillance du salarié.
La source — senat_amendements · nº 1000836
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2010-2011/106/Amdt_COM-1.html
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