Amendement 62 — relatif aux musées de France

Le présent amendement a pour objet de créer un établissement public industriel et commercial dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, percevant la taxe parafiscale sur les spectacles dans le domaine de la variété, rôle actuellement dévolu à l'Association de soutien à la chanson, au jazz et aux variétés. Cette transformation est liée aux conséquences de l'élargissement récent de la taxe parafiscale. La structure associative n'est plus aujourd'hui adaptée à la gestion du Fonds. L'établissement public que l'amendement propose de créer a vocation à devenir le principal instrument de la politique du ministère de la culture et de la communication en faveur des musiques actuelles, secteur dans lequel les préoccupations culturelles et économiques sont étroitement imbriquées.