Amendement COM-4 — Immigration, intégration et nationale

Après l'alinéa 4, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Ou que, pendant la période de trois mois à compter de son entrée en France, son comportement personnel constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française. « L'autorité administrative compétente tient compte de l'ensemble des circonstances relatives à sa situation, notamment la durée du séjour de l'intéressé en France, son âge, son état de santé, sa situation familiale et économique, son intégration sociale et culturelle en France et de l'intensité de ses liens avec son pays d'origine. »