Amendement COM-25 — Immigration, intégration et nationale

La précision apportée par l'Assemblée nationale, outre qu'elle introduit une confusion dans le code du travail, est tout à la fois superflue et réductrice. En effet, la détention d'un titre de travail suppose soit la délivrance d'un titre de séjour permettant à son titulaire de travailler, soit celle d'une autorisation de travail par l'administration qui doit, à cette fin, vérifier les conditions du séjour de l'étranger sur le sol national. La mention retenue par les députés écarte la question de l'autorisation de travaux.