Amendement 18 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 3° du II du A de cet article pour l'article L. 1241-3 du code de la santé publique par les mots :, de son oncle ou de sa tante, de son neveu ou de sa nièce.
La source —
senat_amendements · nº 8282
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