Amendement COM-17 — Immigration, intégration et nationale
· Rejeté
Richard Yung (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Alain Anziani (cosignataire)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1000796
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé