Amendement 6 — relatif à la sécurité quotidienne

L'article L. 323-5 du code des ports maritimes est rédigé dans des termes identiques à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile. L'amendement a pour objet de coordonner la rédaction de ces deux articles, compte tenu de la modification proposée dans l'amendement n° 5 du Gouvernement, dans le souci de renforcer la sûreté portuaire, dans les mêmes conditions et avec les mêmes garanties qu'en matière de sûreté aéroportuaire.