Dotation « Biodiversité » et communes couvertes par des terrains militaires

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur un point particulier concernant la dotation dite « biodiversité » prévue par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour l'année 2024. Bien que cette initiative soit louable dans son objectif de soutenir les communes rurales ayant un minimum de 350 hectares situées dans un parc naturel, national ou régional, il souhaiterait soulever une problématique spécifique qui mérite la considération du ministre. En effet, le dispositif actuel exclut malheureusement les communes couvertes par des terrains militaires, même si celles-ci abritent une biodiversité significative en termes de faune et de flore. Ces communes, en plus de perdre des revenus de taxe foncière non bâti du fait que les terrains militaires appartiennent à l'État, se trouvent également privées de la possibilité de bénéficier de la dotation « biodiversité ». Il prend l'exemple concret de la commune de Bengy-sur-Craon dans son département, qui se retrouve dans cette situation délicate. Il serait regrettable que ces territoires, pourtant riches en biodiversité, soient exclus de cette aide précieuse simplement en raison de la présence de terrains militaires.