Amendement 1 — relatif à la sécurité quotidienne
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Après l'article 6 ter, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : CHAPITRE ... Dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme
La source —
senat_amendements · nº 168
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